La grille à taux variable
Depuis plusieurs années, la Commission du droit de prêt public est aux prises avec une situation très difficile : le financement public qui lui est accordé n'arrive pas à soutenir la croissance du nombre d'auteurs et de titres admissibles de son Programme. Chaque année, témoignant d’une culture littéraire dynamique et de l’intérêt porté au programme du DPP, plus de 3500 titres s'ajoutent à sa liste et plus de 600 nouveaux auteurs s’y inscrivent.
En juin 2002, la Commission du DPP a constitué un comité ayant pour mandat d’examiner diverses solutions pour gérer sa croissance. Le comité, composé de quatre écrivains, a étudié plusieurs solutions de rechange à l’actuelle méthode de rémunération et a essayé différents scénarios, en tenant compte de la vaste gamme d’écrivains et de titres inscrits au programme du DPP. Le comité a développé un « système de grille à taux variable ».
Le principe de base de la grille à taux variable est le suivant: le taux de paiements des nouveaux titres serait maintenu à un niveau plus élevé alors que celui des autres titres déclinerait avec le temps.
La grille à taux variable permettrait que, en l’absence d’augmentations régulières au budget DPP, les nouveaux titres puissent être payé à des taux semblables à ceux des premières années du Programme. Verser des montants plus importants pour les nouveaux livres signifie aussi que les paiements sont versés aux auteurs qui sont actifs. Les nouveaux livres sont les plus souvent demandés en bibliothèque. Les montants nécessaires pour payer le taux pour les nouveaux livres viendraient de la diminution des paiements aux titres plus anciens. Cependant, aucun titre ne se verrait privé de paiements DPP.
En décembre 2004, la Commission a voté pour l’adoption de la grille à taux variable, en mettant son application conditionnelle à une augmentation budgétaire substantielle de la part du ministère du Patrimoine canadien.
