Paiements aux auteurs 2011-2012  

Statistiques – Février 2012

Nombre d’auteurs inscrits :                                          19 265

Nombre d’auteurs recevant un paiement :                      17 885
Nom
bre de titres admissibles :                                     85 196

Nombre de titres trouvés :                                            72 870
Somme totale versée aux auteurs :                   9 921 247,93 $

Paiement minimal par auteur :                                     25,00 $

Paiement maximal par auteur :                               3 360,00 $
Paiement moyen par auteur :                                     555,00 $

Paiement médian par auteur :                                    268,80 $

Province

Auteurs payés

Somme versée

Québec

6,033

4 052 287 $

Ontario

5,666

2 938 520 $

Colombie-Britannique

2,525

1 257 557 $

Alberta

902

 441 851 $

À l’étranger

562

 304 102 $

Nouvelle-Écosse

656

 269 586 $

Manitoba

437

 170 627 $

Saskatchewan

328

 166 048 $

Nouveau-Brunswick

395

 163 762 $

Terre-Neuve-et-Labrador

261

 108 530 $

Île-du-Prince-Édouard

71

 33 553 $

Yukon

30

 8 314 $

Territoires du Nord-Ouest

17

 6 278 $

Nunavut

2

  232 $

Total

17 885

9 921 248 $


Recherche en bibliothèque

L’échantillonnage correspond à la recherche annuelle des titres inscrits au Programme du DPP dans les catalogues des bibliothèques publiques sélectionnées. L’échantillonnage permet de déterminer le nombre d’occurrences d’un titre, c’est-à-dire le nombre de ces catalogues dans lesquels un titre est trouvé.


Budget de la CDPP

En juin 2009, le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles a annoncé que le financement annuel de 25 millions de dollars par année au Conseil des Arts serait prolongé de cinq ans. Une tranche de un million de dollars de cette somme continuera d’être attribuée aux paiements aux auteurs par l’entremise du Programme du DPP.

Nous échantillonnons six catalogues de bibliothèques publiques de chaque langue officielle; celles des grands centres urbains comptent pour deux.


Calcul des paiements

Les titres inscrits au programme du DPP sont classés dans une grille comprenant quatre catégories de paiements. Ces catégories sont définies en fonction de la date d’inscription des titres au programme du DPP. Cette année, pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques aux fins du DPP, le paiement est calculé en fonction de la grille qui suit:

Nombre d'années d'inscription du titre au programme du DPP

Paiement pour un titre trouvé

Catégorie I : 2007-2011

48,00 $

Catégorie II : 2002-2006

38,40 $

Catégorie III : 1997-2001

33,60 $

Catégorie IV : 1986-1996

28,80 $


Les montants de cette grille correspondent aux paiements des auteurs ayant droit à une part de 100% au titre. Dans le cas de titres comptant plus d’un collaborateur, la valeur de l’occurrence est calculée selon le pourcentage que représente sa collaboration au titre.

Dossiers réactivés: Un auteur dont le dossier est réactivé recevra des paiements calculés en fonction de la catégorie correspondant à la date initiale d’inscription de ses titres.