Paiements aux auteurs 2010-2011  

Statistiques
Nombre d’auteurs recevant un paiement :  

17 487
Nombre de titres admissibles :
81 663
Montant total - paiements aux auteurs :
9 901 336,70 $
Paiement maximal par auteur :  
3 392,20 $
Paiement médian :         
566,00 $
Paiement moyen :  
282,00 $

 

Province

Auteurs inscrits

Somme versée
Québec 5 881 4 027 642 $
Ontario 5 567 2 937 386 $
Colombie-Britannique 2 467 1 246 098 $
Alberta 890 446 527 $
Hors Canada 552 306 818 $
Nouvelle-Écosse 630 266 405 $
Nouveau-Brunswick 384 173 900 $
Manitoba 425 173 501 $
Saskatchewan 324 168 964 $
Terre-Neuve-et-Labrador 255 105 513 $
Île-du-Prince-Édouard 64 32 578 $
Yukon 30 9 140 $
Territoires du Nord-Ouest 14 5 632 $
Nunavut 4 1 234 $
     
Total 17 487 9 901 337 $

 

 

Budget de la CDPP
En juin 2009, le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles a annoncé que le paiement de 25 millions
de dollars par année au Conseil des Arts serait prolongé de cinq ans. Une tranche d’un million de dollars de cette somme continuera d’être attribuée aux paiements aux auteurs par l’entremise du Programme du DPP.

Recherche en bibliothèque

L’échantillonnage correspond à la recherche annuelle des titres inscrits au Programme du DPP dans les catalogues des bibliothèques publiques sélectionnées. L’échantillonnage permet de déterminer le nombre d’occurrences d’un titre, c’est-à-dire le nombre de ces catalogues dans lesquels un titre est trouvé.

Nous échantillonnons six catalogues de bibliothèques publiques de chaque langue officielle; celles des grands centres urbains comptent pour deux.

Calcul des paiements

Les titres inscrits au programme du DPP sont classés dans une grille comprenant quatre catégories de paiements. Ces catégories sont définies en fonction de la date d’inscription des titres au programme du DPP. Cette année, pour tout titre trouvé dans l’échantillonnage des bibliothèques aux fins du DPP, le paiement est calculé en fonction de la grille qui suit:

 

Nombre d'années d'inscription du titre au programme du DPP

Paiement pour un titre trouvé

Catégorie I: 2006-2010

48,46 $

Catégorie II: 2001-2005

38,77 $

Catégorie III: 1996-2000

33,92 $

Catégorie IV: 1986-1995

29,08 $

Les montants de cette grille correspondent aux paiements des auteurs ayant droit à 100 % du paiement du DPP. Dans le cas de titres comptant plus d’un collaborateur, la valeur de l’occurrence est calculée selon le pourcentage que représente sa collaborationau titre.

Dossiers réactivés: Un auteur dont le dossier est réactivé recevra des paiements calculés en fonction de la catégorie correspondant à la date initiale d’inscription de ses titres.