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Paiements aux auteurs 2016-17 - février 2017

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Paiements aux auteurs 2015-16 - février 2016

 

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Paiements aux auteurs 2014-15 - février 2015

Paiements aux auteurs 2013-14 - février 2014

3e projet de recherche du Programme du DPP :
Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options? de Roy MacSkimming - mars 2013
- (pdf, 319 KB)

Paiements aux auteurs 2012-13 - février 2013

2e projet de recherche du Programme du DPP :
Le Programme du droit de prêt public au Canada : Conception du programme, comparaisons internationales et répercussions de la technologie de Roy MacSkimming - mars 2012 - (pdf, 313 KB)

Paiements aux auteurs 2011-12 - février 2012

1er projet de recherche du Programme du DPP :
Fondements politiques du droit de prêt public au Canada de Roy MacSkimming - décembre 2011
(pdf, 101 KB)

Les livres électroniques et le droit de prêt public
au Canada de Paul Whitney - juin 2011
(pdf, 479 KB)


 

 

 


 

 

 

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