Archives des nouvelles
2011
Fondements politiques du droit de prêt public au Canada de Roy MacSkimming - décembre 2011
Bulletin anniversaire 3 - 29 septembre 2011
Les livres électroniques et le droit de prêt public
au Canada de Paul Whitney [pdf] - juin 2011
Bulletin anniversaire 2 - 19 mai 2011
Bulletin anniversaire 1 - 5 avril 2011
Communiqué [pdf] - 2 mars 2011
17 500 auteurs canadiens se partagent
9,9 millions de dollars en paiements du droit de prêt public
Paiements aux auteurs 2010-2011 - février 2011
2010
Communiqué [pdf] - 9 juin 2010
Les écrivains Ken McGoogan et Aline Apostolska à la barre de la Commission du droit de prêt public
Communiqué [pdf] - 24 février 2010
Plus de 17000 auteurs canadiens se partagent 9,9 millions de dollars en paiements du DPP
Paiements aux auteurs 2009-2010 - février 2010
Années précédentes
Communiqué [pdf] - 23 février 2009
16 514 auteurs canadiens se partagent
9,9 millions de dollars en paiements du DPP
Paiements aux auteurs 2008-2009 - février 2009
Communiqué [pdf] - 14 février 2008
15 993 auteurs canadiens se partagent des paiements du DPP totalisant 9,1 millions de dollars.
Rapport DPP - février 2008
Programme du droit de prêt public (DPP) 2007-2008
Rapport [pdf] - 18 janvier 2008
La Commission du droit de prêt public (DPP) rend publique l'étude de Keith Kelly intitulée Assurer l'avenir du droit de prêt public : Relever le défi de la légitimité - Considérations stratégiques.
Nouvelles - 16 février 2007
La Commission du droit de prêt public (DPP) a posté plus de 15 000 chèques à des auteurs
Rapport DPP - février 2007
Communiqué - 21 février 2006
Près de 15 000 auteurs reçoivent un chèque de la Commission du droit de prêt public, alors que celle-ci célèbre sa 20e année d’existence.
Rapport DPP [pdf] - février 2006
Communiqué - 21 février 2005
Plus de 14 400 auteurs bénéficient de la 19e ronde annuelle des paiements du droit de prêt public
Rapport DPP [pdf] - février 2005
Cyberbulletin du DPP, deuxième édition [pdf] - juin 2004
Cyberbulletin du DPP, première édition [pdf] - octobre 2003
Rapport du ministère du Patrimoine canadien sur l'évaluation du programme DPP - 2003
Rapport du DPP [pdf] - 2001-02
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