Les bureaux du Programme du DPP sont maintenant
situés au 150, rue Elgin.

Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du droit de prêt public, à titre de compensations pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques du Canada.

La Commission du DPP a pour rôle de conseiller la prestation du Programme.

La période d’inscription au Programme du DPP est ouverte.

Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2014 (cachet de la poste faisant foi)

Nous n'acceptons pas d'inscription par courrier électronique. Vous devez remplir et signer le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir par la poste avec le matériel d’appui requis.

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

Si vous utilisez un service de courrier recommandé ou messagerie, veuillez utiliser l'adresse suivante:

Programme du droit de prêt public
Conseil des arts du Canada

150, rue Elgin, 2e étage

Ottawa, ON  K2P 1L4

 

Auteurs déjà inscrits________________________
L'envoi postal annuel des paiements et des résultats de recherche en bibliothèques a lieu le 18 février. Le Programme du DPP n'offre pas le service de dépôt direct. Ceux qui sont déjà inscrits au Programme du droit de prêt public recevront dans la même enveloppe :

  • un Sommaire de paiement qui liste vos titres inscrits;

  • un chèque du DPP si votre titre est admissible et qu'il a été trouvé dans au moins une des bibliothèques sélectionnées;

  • un formulaire personnalisé de Mise à jour que nous vous prions d’utiliser pour inscrire de nouveaux titres à votre dossier ou pour nous aviser d’un changement d’adresse;

  • un relevé d’impôt T4A si vous avez reçu un paiement de 500 $ ou plus en 2013.

Un auteur peut en appeler d’une décision d’admissibilité en écrivant au Programme du DPP avant le 1er mai 2014. Pour ce faire, vous devez soumettre un exemplaire de son ouvrage et une lettre expliquant les raisons pour lesquelles celui-ci satisfait aux critères d’admissibilité du programme. Après examen de l’appel, l’ouvrage est retourné à son auteur.

Il n'est pas nécessaire de se réinscrire chaque année.

Nouveaux auteurs_________________________
Les personnes qui désirent s'inscrire pour la première fois,
cliquez ici pour obtenir un formulaire.

Le Programme du DPP communique avec ses auteurs une fois l'an, et ce, au mois de février. Si vous nous avez fait parvenir votre inscription avant la date limite du 1ermai, vous recevrez des nouvelles du DPP en février 2015.

 

Préinscription des livres électroniques_______

Le Programme du DPP demande aux auteurs intéressés de soumettre l’information sur leurs livres électroniques. Il s’agit d’un processus de préinscription, et les renseignements sur le livre électronique seront acceptés du 15 février au 1er mai 2014.

Ces renseignements seront utilisés au cours des prochains mois pour effectuer des recherches sur la disponibilité et l’utilisation des livres électroniques dans les collections des bibliothèques publiques. Les auteurs inscrits sont priés d’indiquer si les livres électroniques ont été enregistrés précédemment en version imprimée, et de fournir l’identifiant du DPP de la version imprimée du titre. De plus, les nouveaux titres électroniques peuvent être préinscrits pour faciliter nos recherches. Veuillez continuer à utiliser le formulaire de Mise à jour pour ajouter de l’information à propos des titres imprimés à votre dossier du DPP ou inscrire des titres imprimés en tant que nouveau participant au programme.

Les personnes qui désirent préinscrire leurs livres électroniques, cliquez ici pour accéder au formulaire.


Nouvelles

 

Paiements aux auteurs 2013-2014 - février 2014

 

Programme du droit
de prêt public

150, rue Elgin
CP 1047
Ottawa ON   K1P 5V8
Téléphone : 1-800-521-5721 ou
au 613-566-4378
Télécopieur : 613-566-4390
email  Envoyez un courriel au DPP