NOUVEAU Seuil de paiement du DPP

À compter de février 2015, un seuil de paiement de 50 $ sera établi quant aux paiements du DPP. Cela signifiera que seuls les auteurs inscrits dont les résultats à l’échantillonnage des bibliothèques totalisent le montant minimum de 50 $ seront admissibles à un paiement du DPP.

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Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du droit de prêt public, à titre de compensations pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques du Canada.

La Commission du DPP a pour rôle de conseiller la prestation du Programme.


La période d’inscription au Programme du DPP
est présentement fermée.

 

Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2016

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Auteurs déjà inscrits________________________
Vous recevrez les résultats de votre inscription à la mi-février 2016 puisque le cycle complet du Programme du DPP nécessite une année entière. Dans la même enveloppe, nous inclurons un formulaire personnalisé de Mise ? jour que nous vous prions d'utiliser pour inscrire de nouveaux titres ? votre dossier
.

Nouveaux auteurs_________________________

Un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site durant la période d'inscription. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au Programme et que vous souhaitez recevoir un rappel par courriel en février 2016 vous signalant lorsque les formulaires d’inscription seront disponibles sur ce site, cliquez ici.

 

Nouvelles

Paiements aux auteurs 2014-2015 - février 2015

Rapport annuel 2013-2014 (pdf)

 

Projets de recherche du Programme du DPP

1) Fondements politiques du droit de prêt public au Canada
de Roy MacSkimming - décembre 2011
- (pdf, 101 KB)

2) Le Programme du droit de prêt public au Canada : Conception du programme, comparaisons internationales et répercussions de la technologie
de Roy MacSkimming - mars 2012
- (pdf, 313 KB)

3) Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options?
de Roy MacSkimming - mars 2013
- (pdf, 319 KB)

Programme du droit
de prêt public

150, rue Elgin | CP 1047
Ottawa ON   K1P 5V8
Téléphone : 1-800-521-5721 ou
613-566-4378
Télécopieur : 613-566-4390
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