Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du
droit de prêt public, à titre de compensations pour l'accès
public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques
du Canada.

 

La Commission du DPP a pour rôle de conseiller la prestation
du Programme.

 

La période d’inscription au Programme du DPP est ouverte.


Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2016 (cachet de la poste faisant foi).

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Nous n'acceptons pas d'inscription par courrier électronique. Vous devez remplir et signer le formulaire d’inscription et nous
le faire parvenir par la poste avec le matériel d’appui requis.

Si la date limite tombe une fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant. Votre demande remplie, accompagnée de toute la documentation requise, doit être oblitérée par la poste au plus tard à la date limite.

Postez votre formulaire dûment rempli et signé à :

Programme du droit de prêt public

150, rue Elgin

CP 1047

Ottawa, ON  K1P 5V8

Si vous utilisez un service de courrier recommandé ou messagerie, veuillez utiliser l'adresse suivante:

Programme du droit de prêt public

150, rue Elgin, 2e étage

Ottawa, ON  K2P 1L4

.Questions fréquemment posées
.Questions fréquemment posées au sujet des livres numériques

 

Nouveaux auteurs____________________________
Les personnes qui désirent s'inscrire pour la première fois,
cliquez ici pour obtenir un formulaire.

Le Programme du DPP communique avec ses auteurs une fois l'an, et ce, au mois de février. Si vous nous avez fait parvenir votre inscription avant la date limite du 1er mai, vous recevrez des nouvelles du DPP en février 2017.

 

Auteurs déjà inscrits________________________
L'envoi postal annuel des paiements à ceux qui y sont admissiblesa eu lieu le 15 février. Le Programme du DPP n'offre pas le service de dépôt direct. Vous recevrez dans la même enveloppe un formulaire personnalisé de Mise à jour que nous vous prions d’utiliser pour inscrire de nouveaux titres à votre dossier ou pour nous aviser d’un changement d’adresse. Il n'est pas nécessaire de réinscrire les titres qui figurent déjà à votre dossier.
Si vous n'avez pas assez d'espace pour inscrire vos nouveaux titres ou nouveaux formats, vous pouvez annexer copie du formulaire ci-dessous à votre formulaire Mise à jour.

Imprimer et remplir Formulaire supplémentaire pour l'inscription de titres [191 KB] [pdf] (doit accompagner le formulaire Mise à jour)

 

Formulaire supplémentaire pour l'inscription de titres [respecte l'accessibilité (WCAG 2.0 AA), 2.1 MB] [pdf] (doit accompagner le formulaire Mise à jour)

Nouvelles

Paiements aux auteurs 2015-2016 - février 2016

Rapport annuel 2014-2015 (pdf, 1MB) - juin 2015)

Projets de recherche du Programme du DPP

1) Fondements politiques du droit de prêt public au Canada
de Roy MacSkimming - décembre 2011
- (pdf, 101 KB)

2) Le Programme du droit de prêt public au Canada : Conception du programme, comparaisons internationales et répercussions de la technologie
de Roy MacSkimming - mars 2012
- (pdf, 313 KB)

3) Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options?
de Roy MacSkimming - mars 2013
- (pdf, 319 KB)

Programme du droit
de prêt public

150, rue Elgin | CP 1047
Ottawa ON   K1P 5V8
Téléphone : 1-800-521-5721 ou
613-566-4378
Télécopieur : 613-566-4390
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