NOUVEAU - Les livres numériques

Vous pourrez inscrire vos livres numériques au Programme du DPP dès la prochaine période d’inscription, débutant le 15 février prochain. Les critères d’admissibilité habituels des livres en papier s’appliqueront aux livres numériques.

 

À noter :

  • Votre livre numérique ne sera pas considéré comme un titre distinct, mais plutôt comme une autre version ou un autre format admissible;
  • Les paiements du DPP ne sont pas axés sur les emprunts mais plutôt sur la présence dans le catalogue d’une bibliothèque.

 

Cliquer ici pour obtenir de l'information sur l'inscription des livres numériques.

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Le Conseil des arts du Canada verse des paiements annuels aux auteurs canadiens dans le cadre de son Programme du droit de prêt public, à titre de compensations pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques du Canada.

La Commission du DPP a pour rôle de conseiller la prestation du Programme.

La période d’inscription au Programme du DPP ouvrira le 15 février prochain.

 

Période d’inscription : du 15 février au 1er mai 2016

Les inscriptions reçues en dehors de la période d'inscription ne sont pas acceptées et seront retournées
à l'expéditeur.

Auteurs déjà inscrits________________________
Les chèques du DPP seront postés à ceux qui sont admissibles le 15 février. Dans la même enveloppe, nous inclurons un formulaire personnalisé Mise à jour que nous vous prions d'utiliser pour inscrire un nouveau titre, une nouvelle édition ou un nouveau format à votre dossier
.

Nouveaux auteurs_________________________

Un formulaire téléchargeable sera disponible sur ce site durant la période d'inscription. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au Programme et que vous souhaitez recevoir un rappel par courriel le 15 février 2016 vous signalant lorsque les formulaires d’inscription seront disponibles sur ce site, cliquez ici.

 

Nouvelles

Rapport annuel 2014-2015 (pdf, 1MB) - juin 2015)

Projets de recherche du Programme du DPP

1) Fondements politiques du droit de prêt public au Canada
de Roy MacSkimming - décembre 2011
- (pdf, 101 KB)

2) Le Programme du droit de prêt public au Canada : Conception du programme, comparaisons internationales et répercussions de la technologie
de Roy MacSkimming - mars 2012
- (pdf, 313 KB)

3) Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options?
de Roy MacSkimming - mars 2013
- (pdf, 319 KB)

Programme du droit
de prêt public

150, rue Elgin | CP 1047
Ottawa ON   K1P 5V8
Téléphone : 1-800-521-5721 ou
613-566-4378
Télécopieur : 613-566-4390
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